PREFET DU VAR
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Var
– Mission ICE Sport –
CS 31209 –83070 TOULON CEDEX
PREFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Mission Inspection Contrôle Evaluation
Juin 2015
L’ESH Fly Board
Le Flyboard est un engin qui permet de se propulser aussi bien dans les airs que sous l’eau. Deux versions du Flyboard sont disponibles.
- La première est à utiliser à deux : la 1ièrepersonne gère les gaz du VNM et la deuxième utilise le Flyboard. Le fait de ne pas contrôler les gaz permet un apprentissage plus rapide et n’empêche en rien l’utilisateur du Flyboard de monter et descendre à sa guise car ceci dépend en grande partie de l’inclinaison des pieds.
- La deuxième version permet de l‘utiliser seul et donc de contrôler le VNM (Start-stop-coupe-accélération) ce système permet une plus grande précision de vol…
LA RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE ET LES CONDITIONS D’EXERCICE
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé).
- Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’initiation et à la randonnée encadrée en véhicule nautique à moteur.
L’encadrement
Le ministère chargé des sports associe l’activité Flyboard aux activités liées au jetski.
Son encadrement contre rémunération doit être assuré par une personne titulaire d’une certification permettant l’encadrement des véhicules nautiques à moteur : BP JEPS spécialité « activités nautiques » mention monovalente « motonautisme » ou mention plurivalente « jet ski », ou brevet fédéral jet 2ème degré délivré par la Fédération française de motonautisme au plus tard le 28 août 2007 ou CQP « assistant moniteur motonautique » (prérogative limitée).
L’utilisateur est titulaire du permis plaisance option côtière ou est accompagné par un titulaire de ce permis. En eaux intérieures, hors plan d’eau et lacs, l’utilisateur est titulaire du permis plaisance option eaux intérieures ou est accompagné par un titulaire de ce permis.
Les conditions de sécurité
Navigation diurne, interdit au-delà des 2 miles d’un abri et interdit dans les 300 mètres, Leur utilisation est effectuée dans des zones dégagées, libres de tous obstacles susceptibles de représenter un danger pour l’utilisateur, Si la zone est interdite aux Véhicules Nautiques à Moteur, elle est aussi interdite aux ESH, Si le départ se fait du rivage, le transit doit se faire dans les chenaux prévus à cet effet, en ligne directe et continue (Vitesse inférieure à 5 nœuds), Leur évolution peut par ailleurs être réglementée par l’autorité de police compétente en mer, dans les ports, sur un plan d’eau ou sur les eaux intérieures, pour tenir compte des spécificités desdits plans d’eau liées à la sécurité et à la préservation de l’environnement.
Équipement prévu par Division 240
- Un moyen de repérage lumineux, fixé sur l’utilisateur lorsque celui-ci utilise seul l’engin, est embarqué en supplément.
- L’utilisateur porte un casque adapté à la pratique de l’activité.
- Le pavillon “Alpha”,
- L’utilisateur porte une combinaison et une aide à la flottabilité,
- L’engin, lorsqu’il est capelé, permet à l’utilisateur de flotter inconscient, tête hors de l’eau, en cas de chute accidentelle à la mer. L’engin doit être équipé d’un moyen de largage rapide afin que l’utilisateur n’en reste pas solidaire
- Le flotteur, lorsqu’il existe, doit pouvoir être stoppé à distance par l’utilisateur
LA REGLEMENTATION APPLICABLE EN
ETABLISSEMENT D’ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
LA DECLARATION D’EDUCATEUR (Art L.212-11 du code du sport)
Obligation de déclaration à la DDCS du lieu principal d’exercice pour toutes personnes qui encadrent contre
rémunération. Cette même obligation s’impose aux stagiaires en formation.
L’HONORABILITÉ
Nul ne peut exploiter un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L 212-9 du code du sport. Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer à titre rémunéré ou bénévole une activité physique ou sportive s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L 212-9 du code du sport.
L’AFFICHAGE
Obligation d’affichage (art R322-5 du code du sport)
Dans tout établissement d’activité physique ou sportive doivent être affichés, en un lieu visible de tous, une copie des diplômes et titres des personnes ; une copie des cartes professionnelles ou des attestations de stagiaire ; une copie de l’attestation du contrat d’assurance en cours de validité
L’ASSURANCE
Obligation d’assurance (art L321-1, 4, 7 et D321-1 à 5 du code du sport)
Les associations et établissements…« souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leur préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport… »
LES ACCIDENTS GRAVES
Obligation de déclaration de tout accident grave (art R322-6 du code du sport)
« L’exploitant d’un établissement mentionné à l’article L. 322-1 est tenu d’informer le préfet de tout accident grave survenu dans l’établissement. »
- au service local compétent de la police ou de la gendarmerie,
- à la DDCS : ddcs-ice@var.gouv.fr
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